Intervention de Gérard Le Cam

Notre amendement vise donc à supprimer cet article tendant à autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances. Le grand défaut de cette procédure est que, en général, on ne sait pas exactement ce qu’il sera fait de l’autorisation donnée. Or M. le ministre nous a dit son intention de nous faire connaître dans la journée les grandes lignes des ordonnances ici prévues. Aussi, afin de ne pas priver notre assemblée d’un débat sur le contenu même de cet article, nous retirons l'amendement n° 628.