Intervention de Gérard Le Cam

Il s’agit, avec l’alinéa 2 de l’article 24, de permettre, par voie d’ordonnance, à ceux qui en ont les moyens financiers de déroger aux règles et objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l’image de ce qu’avait fait la droite avec le marché de certificats d’économie d’énergie.

Un tel système risque de remettre en cause l’efficacité même de la réglementation visée, surtout si le prix du certificat est fixé très bas. D’où notre amendement.