Intervention de Gérard Le Cam

Nous souhaitons exclure expressément du régime de la contrefaçon les productions des agriculteurs pour les besoins de leurs exploitations. Il s'agit d’aller plus loin dans la préservation de la biodiversité et des pratiques paysannes. Comme vous le savez, seules les espèces dérogatoires, c'est-à-dire celles avec lesquelles les agriculteurs peuvent faire des semences de ferme, en versant des royaltiesaux semenciers, échappent au délit de contrefaçon.

Notre groupe a toujours pris position de manière ferme et cohérente contre les firmes semencières, qui contrôlent près de 75 % des semences utilisées sur la planète. L’éradication des semences paysannes se fait au profit des semences industrielles. Nous avons toujours défendu le droit ancestral des paysans de semer et de ressemer.