Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27.

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