Intervention de Françoise Férat

L’article 27 actualise l’encadrement de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire et met en place une nouvelle structure fédérative de coopération thématique nationale.

Il tend notamment à insérer dans le code rural et de la pêche maritime un article L. 812-6 qui permette la mise en place d’un dispositif spécifique de préparation à l’accès aux formations d’ingénieurs agronomes au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole publics.

Ainsi, monsieur le ministre, cet article vous ouvre la possibilité de prévoir un tel dispositif d’accès au profit des élèves titulaires d’un baccalauréat professionnel agricole. Ces élèves devront avoir suivi une classe préparatoire professionnelle, proposée par des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Le présent amendement vise à leur donner la possibilité d’acquérir, en cas d’échec, un diplôme intermédiaire, par exemple un brevet de technicien supérieur agricole, par un système d’équivalences totales ou partielles au regard des résultats obtenus en formation.