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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 634
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 634, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 17 à 26 et 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
