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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 804
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 804, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
