Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 1

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

En conséquence, l'amendement n° 1 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié bis.

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