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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27, amendement 45
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 45 rectifié bis est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 100 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou et Bas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 34
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après le troisième alinéa de l’article L. 814–3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire donne un avis sur le projet stratégique national pour l’enseignement agricole défini à l’article L. 800–2. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié bis.
