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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27 bis, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 636 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 2.
