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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27 bis, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° 191 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 637 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 3 et 191 ont été défendus.
La parole est à M. Le Cam, pour présenter l'amendement n° 637.
