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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 33 ter a nouveau priorité, amendement 92
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 92 rectifié quinquies, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mmes Espagnac et Bataille, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux et Claireaux, M. Piras, Mme Génisson, M. Pastor, Mme Printz, MM. Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi et Krattinger, Mme D. Michel, MM. Le Menn, Roger, Sutour, Botrel et Jeannerot, Mme Herviaux et M. Peyronnet, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
