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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 387
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 387 rectifié est retiré.
L’amendement n° 465 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer sept alinéas ainsi rédigés :
…) Le second alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
« Il est composé de membres du Parlement et de représentants en proportion égale :
« 1° Des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 2° Des représentants des services de l’État et des établissements publics intéressés ;
« 3° Des propriétaires forestiers privés et des organisations professionnelles de la forêt et du bois représentatives ;
« 4° Des organisations syndicales de salariés représentatives et des délégués syndicaux du secteur ;
« 5° Des associations de protection de l’environnement agréées, des fondations ou organismes reconnus représentatifs au titre de l’article L. 141–3 du code de l’environnement. » ;
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 729 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de la forêt et du bois rend un avis sur tout projet d’implantation industrielle de transformation du bois devant faire l’objet d’une décision administrative et qui présente un caractère national. »
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
