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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 837
Jean-Patrick Courtois, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est informé de tout projet d'implantation industrielle de transformation du bois dont l'approvisionnement dépasse le territoire d'une région, et peut donner un avis dès lors que ce projet pourrait impliquer une modification du programme national de la forêt et du bois défini à l'article L. 121–2–2. » ;
Madame Bourzai, l'amendement n° 729 rectifié est-il maintenu ?
