Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 638
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 638 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 837 rectifié.
