Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 466 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 13

Insérer huit alinéas ainsi rédigés :

…° La seconde phrase de l’article L. 113–2 est remplacée par une phrase et sept alinéas ainsi rédigés :

« Elle est composée de représentants en proportion égale :

« 1° Des administrations déconcentrées de l’État ;

« 2° Des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

« 3° Des propriétaires forestiers publics et des établissements publics intéressés ;

« 4° Des propriétaires forestiers privés et des organisations professionnelles de la forêt et du bois représentatives ;

« 5° Des associations de protection de l’environnement et des associations d’usagers de la forêt.

« Des personnalités qualifiées nommées par le préfet de région peuvent siéger à la commission régionale de la forêt et du bois. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 293 rectifié quinquies, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger et Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel et Jeannerot, Mme Herviaux et M. Peyronnet, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la seconde phrase de l'article L. 113–2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : «, des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ;

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.