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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 170
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 170 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 464 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsqu’il en résulte des contraintes ou des surcoûts d’investissement ou de gestion
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 170.
