Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 464

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 464 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 170 ?

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