Intervention de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 840, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L'article L. 121–4 est ainsi rédigé :

« Art. L. 121–4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122–2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts tels que définis à l’article L. 121–1. » ;

La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.