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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 831
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 831, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
