Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 641

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 641, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 20, première phrase

Remplacer le nombre :

dix

par le nombre :

vingt

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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