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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 448
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent, Mayet et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 23, avant-dernière phrase
Après les mots :
Il définit un itinéraire de desserte
insérer les mots :
permettant l’exploitation de l’ensemble
La parole est à M. Gérard Bailly.
