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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 556
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 556 rectifié est présenté par MM. Tandonnet, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 736 rectifié est présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23, avant-dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 556 rectifié.
