Intervention de Jean-Patrick Courtois

L'amendement n° 357 rectifié est retiré.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 640, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 27

1° Première phrase

Après les mots :

par décret

insérer les mots :

et les schémas départementaux de gestion cynégétiques prévus à l’article L. 425-1

2° Deuxième phrase

Après les mots :

code de l’environnement

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

sont compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois.

La parole est à Mme Mireille Schurch.