Intervention de Jean-Patrick Courtois

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 8 rectifié octies est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, Navarro et Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Auban, Camani et Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger, M. Bourquin et Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel et Jeannerot, Mmes Nicoux et Herviaux et M. Peyronnet.

L'amendement n° 111 rectifié bis est présenté par MM. Roche, J. Boyer, Jarlier et Namy, Mme Létard et MM. Guerriau, Détraigne, Deneux et Amoudry.

L'amendement n° 338 rectifié septies est présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, MM. Charon, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Vendasi, Vall, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 27, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

II. - Alinéa 80

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié octies.