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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 356
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 356 rectifié est retiré.
L'amendement n° 54 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu, Paul et Doligé, Mme Primas et MM. Revet, Charon et Cléach, est ainsi libellé :
Alinéas 79 et 80
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bruno Gilles.
