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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 640
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 640 est retiré.
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le programme régional de la forêt et du bois doit prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique afin d’intégrer les enjeux de la trame verte et bleue associés aux milieux forestiers dans son programme. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 842, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 31
1° Première phrase
Remplacer les mots :
au a des 1° et 2° de
par le mot :
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
