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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 360
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 360 rectifié est retiré.
L'amendement n° 474 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé :
Alinéas 49 à 53
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
