Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 844 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 55

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 222–1, après le mot : « social », est inséré le mot : «, cynégétique ».

II. – Alinéa 56

1° Remplacer la mention :

par la mention :

I bis. -

2° Après la référence :

L. 121–1

insérer les mots :

du code forestier

III. - Alinéa 60

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) La cotisation des chambres départementales d'agriculture prévue au V de l'article 47 de la loi n° 2013–1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

IV. – Alinéa 66

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.