Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendements 859 182

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

En conséquence, les amendements n° 859 et 182 n'ont plus d'objet.

Monsieur le ministre, vous êtes aidé : vous avez le soutien unanime du Sénat. §

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