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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 833
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 833 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 72
Remplacer la référence :
L. 125–1
par les références :
aux articles L. 125–1 et L. 125–2
et la référence :
L. 121–2–1
par la référence :
à l’article L. 121–2–1
II. - Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « des orientations régionales forestières mentionnées aux articles L. 122–1 à L. 122–3 et L. 122–6 du nouveau code forestier et » sont supprimés ;
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
