Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro et Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani, Auban et Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger et Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel et Jeannerot, Mme Herviaux et M. Peyronnet.

L'amendement n° 110 rectifié ter est présenté par MM. Roche, J. Boyer, Jarlier et Namy, Mme Létard et MM. Guerriau, Détraigne et Deneux.

L'amendement n° 339 rectifié sexies est présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Cayeux, MM. Charon, Savary, J.P. Fournier, Milon, P. André, Pierre, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu et Paul, Mme Primas, MM. Cléach, Revet, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

L'amendement n° 572 rectifié est présenté par MM. Dubois, Tandonnet et Amoudry.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié sexies.