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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 29, amendement 9
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 9 rectifié sexies est retiré.
L’amendement n° 110 rectifié ter n’est pas soutenu.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l’amendement n° 339 rectifié sexies.
