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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 29, amendement 496
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 496 rectifié quinquies est retiré.
L’amendement n° 639, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi, un rapport sur la mécanisation forestière.
Ce rapport dresse l’état des caractéristiques techniques des équipements, notamment de leurs poids et propose des alternatives pour réduire le tassement des sols. Il compare pour chaque type de matériel l’impact en matière de tassement des sols.
Il propose des mesures visant à réglementer le poids et le niveau d’équipement des engins évoluant en milieu forestier, à adapter les dispositifs d’aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers pour une meilleure protection des sols et des peuplements forestiers, et à développer une formation continue des conducteurs d’engins évoluant en milieu forestier et des chefs d’entreprise de ce secteur d’activité pour les sensibiliser à la problématique du tassement des sols et de la perturbation des régimes hydriques.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
