Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 172, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Le c du 2° de l’article L. 122-3 est abrogé ;

2° (supprimé)

II. – Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

4° L’article L. 124-2 est abrogé ;

IV. – Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° La section 2 du chapitre III du titre Ier est abrogée ;

V. – Alinéas 38 et 39

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

3° Au 4° de l’article L. 321-1, les mots : « et les codes de bonnes pratiques sylvicoles » sont supprimés ;

La parole est à M. Joël Labbé.