Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 463

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 463 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 719, présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

travaux prévus

insérer les mots :

et de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts

La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

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