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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 561
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 561, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 7
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
4° Les articles L. 124-2 et L. 313-3 sont abrogés ;
4° bis Le c) de l’article L. 122-3 est supprimé ;
4° ter Au 4° de l’article L. 321-1, les mots : « et les codes de bonnes pratiques sylvicoles » sont supprimés ;
La parole est à M. Henri Tandonnet.
