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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 558
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 558, présenté par MM. Tandonnet et Deneux, est ainsi libellé :
Alinéas 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
