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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 834
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 834, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l'article L. 213-3, les mots : « de l'article L. 213-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 213-1-1 » ;
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
