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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 449
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Huré, Bécot, B. Fournier, Doublet, D. Laurent et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
du régime forestier,
insérer les mots :
lorsqu’ils sont cadastrés bois ou taillis,
La parole est à M. Gérard Bailly.
