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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 352
Jean-Patrick Courtois, président :retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 352 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vial.
L'amendement n° 720 est présenté par Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-... ainsi rédigé :
« Art. L. 214-13-…. - Les communes classées en zone de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 % de leur territoire peuvent procéder à du déboisement pour des raisons paysagères ou touristiques, sans que ledit taux ne puisse être réduit à moins de 50 %. » ;
L’amendement n° 352 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, pour présenter l’amendement n° 720.
