Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 109 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. du Luart, César, Gaillard et G. Larcher.

L’amendement n° 752 est présenté par Mme Laborde.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 23

Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 321-1 est ainsi modifié :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Développer le regroupement foncier et toutes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers ; »

b) Au 3°, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et multifonctionnelle » ;

c) Au dernier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « II. - Le Centre national de la propriété forestière » ;

d) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil d’administration du Centre national de la propriété forestière peut confier certaines missions à des centres régionaux de la propriété forestière tels que prévus à l’article L. 321-5, outre le fait que lesdits centres exercent d’une part, sur leur circonscription, les missions mentionnées aux 1° à 8° ci-dessus et peuvent, d’autre part, assurer des prestations accessoires d’animation, de formation ou de coordination d’actions de développement local en matière forestière à l’exclusion de toute étude ou prestation d’ingénierie relevant du secteur privé marchand, de la gestion directe ou indirecte, de la maîtrise d’œuvre de travaux ou de l’activité de commercialisation. » ;

° L’intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé : « Organisation » ;

° Les deux derniers alinéas de l’article L. 321-5 sont supprimés ;

…° Au second alinéa de l’article L. 321-14, les mots : « Les prestations rémunérées mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 321-5 » sont remplacés par les mots : « Les prestations accessoires mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 321-1 » ;

La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié.