Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 108 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 744 rectifié est présenté par MM. Husson, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon et Grignon.

L’amendement n° 841 est présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 23

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

° L’article L. 321-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les emplois non permanents de ce centre, non financés par les ressources mentionnées à l’article L. 321-13, pourvus pour réaliser des missions temporaires résultant de conventions ou de marchés, financés par leur produit ou par les concours prévus à l’article L. 321-14, peuvent être pourvus par des agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée. Par dérogation aux dispositions relative à l’emploi d’agents temporaires de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la durée de ces contrats ne peut excéder la durée de la mission au titre de laquelle ils ont été conclus. Ils peuvent être renouvelés pour la réalisation de ce même type de mission, sans que leur durée totale, tous renouvellements compris, puisse excéder six ans. »

L’amendement n° 744 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 841.