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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 224
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Savary, Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Après le mot :
préemption
insérer les mots :
, et de la rétrocession qui en découle,
La parole est à M. René-Paul Savary.
