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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 574
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 574 rectifié est présenté par MM. Dubois, Deneux, Tandonnet et Amoudry.
L'amendement n° 743 rectifié est présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Hue, Tropeano et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53
Remplacer le mot :
subordonne
par les mots :
peut subordonner
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 574 rectifié.
