Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 743
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 743 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 574 rectifié ?
