Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 376

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 54, première phrase

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

La parole est à M. Yvon Collin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion