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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 376
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 376 rectifié est retiré.
L'amendement n° 175, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 54
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, ou d’autres travaux d’amélioration sylvicoles d’un montant équivalent ;
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La libération de l’obligation résultant de l’application du coefficient multiplicateur mentionné au présent 1° peut se faire via la réalisation de travaux d’amélioration sylvicole, au moyen du versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d’une indemnité équivalente, dont le montant est déterminé par l’autorité administrative ;
La parole est à M. Joël Labbé.
