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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 845
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 845, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 156-4
par les mots :
au Fonds stratégique de la forêt et du bois
La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 845 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 822.
