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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 avril 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 845
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 845 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Alinéa 3 et 5 (première phrase)
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 156-4
par les mots :
au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
